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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Avis relatif à la publication du deuxième rapport d'activité - Exercice 2015-2016\.
Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son deuxième rapport d'activité, établi au titre de l'exercice 2015-2016 et remis à S.A.S. le Prince Albert II conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013.Ce rapport...
Journal n°8369
du 16 février 2018
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Conformément aux dispositions de l'Article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l'élection des membres du Conseil National du 11 février 2...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées s...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 2022, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 30 octobre 2022, à trois heures du matin.
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis d'enquête.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux dispositions de l'article 23 de ladite loi n° 416, le Directeur du Travail invite les employeurs, les o...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.